Conditions générales d’utilisation de l’espace client

Version du 2 octobre 2026. Ces conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de l’espace client du site lesartisansdubim.fr. Elles sont acceptées lors de la première connexion, et à nouveau à chaque nouvelle version.

1. Objet

L’espace client permet aux clients professionnels de Les Artisans du BIM (Bastien Michon, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 983 018 870 00029) de suivre l’avancement de leurs projets, de consulter et télécharger les documents partagés, de déposer des documents dans les dossiers ouverts au dépôt et d’accéder aux réunions de projet.

Les conditions de la prestation elle-même (prix, délais, livrables, droits sur les livrables) sont celles du devis et des conditions générales de vente acceptés par votre entreprise ; en cas de contradiction, ces documents prévalent sur les présentes CGU.

2. Accès et compte

L’accès est réservé aux personnes à qui Les Artisans du BIM a créé un compte, à la demande de leur entreprise. Il n’existe pas d’inscription libre ; l’accès est gratuit.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels : ne les partagez pas, y compris avec des collègues (un accès peut être créé pour chacun). Choisissez un mot de passe robuste et prévenez-nous sans délai à bastien@lesartisansdubim.fr en cas de perte ou d’utilisation non autorisée.
Chaque utilisateur ne voit que les projets et les dossiers que Les Artisans du BIM a partagés avec lui. Un dossier peut être ouvert en lecture (consultation et téléchargement) ou en dépôt (consultation, téléchargement et envoi de fichiers).

3. Règles d’utilisation

En utilisant l’espace client, vous vous engagez à :

ne déposer que des documents utiles au projet, dont votre entreprise dispose des droits ;
ne pas déposer de fichier contenant un virus ou un code malveillant, ni de contenu illicite ;
ne pas déposer de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au projet, et en particulier aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) ;
ne pas tenter d’accéder à des projets, dossiers ou comptes qui ne vous sont pas ouverts, ni de perturber le fonctionnement du service ;
respecter la confidentialité des documents des autres intervenants d’un projet partagé.

4. Documents et propriété intellectuelle

Les documents que vous déposez restent la propriété de votre entreprise ou de leurs auteurs ; Les Artisans du BIM ne les utilise que pour réaliser la prestation. Les livrables mis à disposition (maquettes, plans, notes) sont soumis aux conditions d’utilisation prévues par le devis. Le site, son logo et ses contenus restent la propriété de Les Artisans du BIM.

5. Disponibilité et sauvegarde

L’espace client est accessible en principe à tout moment, sauf maintenance ou incident, notamment chez l’hébergeur (Hostinger) ou chez Microsoft, qui stocke les documents. Les Artisans du BIM s’efforce d’en assurer la continuité mais ne garantit pas une disponibilité permanente. L’espace client n’est pas un service d’archivage : conservez une copie des documents dont vous avez besoin.

6. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte et des documents qu’il dépose. Les Artisans du BIM ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme aux présentes CGU, d’une indisponibilité temporaire ou d’un fait d’un tiers ; sa responsabilité au titre de la prestation est régie par le contrat conclu avec votre entreprise.

7. Suspension et fermeture du compte

Les Artisans du BIM peut désactiver un compte en cas de manquement aux présentes CGU, à la demande de votre entreprise ou à la fin de la relation, et retirer l’accès à un projet ou à un dossier à tout moment.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment à bastien@lesartisansdubim.fr.
À la fermeture, vous n’avez plus accès à l’espace client. Les données de votre compte sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité ; les documents de projet restent conservés par Les Artisans du BIM pour les besoins du contrat.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser l’espace client.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relatif à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Les Artisans du BIM [À VÉRIFIER : préciser la juridiction, par ex. tribunal de commerce ou judiciaire d’Aix-en-Provence], après une tentative de règlement amiable.